acte de piété
acte de postuler
acte de procuration
acte de propriété
acte de propriété foncière
Acte de Québec
acte de régulation
acte de renoncement
acte dérivé
acte de sabotage
Acte de Santiago sur les bassins hydrologiques
acte désintéressé
acte de souveraineté
acte destiné à saboter un accord
Acte de suprématie
acte de terrorisme
acte de terrorisme nucléaire
acte de transmission
Acte de Trujillo
acte de vente
acte de vertu
acte de violence
acte de volonté
acte d’hostilité
acte d’hostilité global
acte d’injustice
acte dommageable
acte du Parlement
Acte du port de Boston
Actée
actée
actée à grappe
acte écrit
actée en épi
acte en due forme
acte final
Acte final de la Conférence d’annonces de contributions pour l’Année internationale de la paix
Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur la gestion de l’environnement du système commun du Zambèze
Acte final de la Conférence des Nations Unies pour l’adoption d’une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Acte final de la Conférence d’Helsinki
Acte final de la Conférence internationale des droits de l’homme
Acte final de la Conférence internationale sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Acte final de la Conférence internationale sur la responsabilité civile en matière de dommagesnucléaires
Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Acte final de Lagos
Acte final de la Réunion préliminaire sur la dénucléarisation de l’Amérique latine
Acte final des négotiations politiques intercongolaises
Acte Final d’Helsinki
Acte Final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay
Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Fédération de Russie
français