Accord sur la validation et la transmission des registres	Agreement on Recognition and Handover of Record Books
Accord sur le cessez-le-feu permanent et les modalités de mise en oeuvre des arrangements de sécurité au cours des périodes de prétransition et de transition	Agreement on Permanent Ceasefire and Security Arrangements Implementation Modalities during the Pre-Interim and Interim Periods Ceasefire Agreement
Accord sur l’échange de prisonniers	Agreement on the Exchange of Captured Persons
Accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale	Agreement on Exchange of Information on Tax Matters
Accord sur le cofinancement provisoire des services publics sur le territoire administré par l’ATNUSO par le Gouvernement de la République de Croatie	Agreement on Interim Co-financing of Public Services on the Territory Administered by UNTAES, by the Government of the Republic of Croatia
Accord sur le commerce des aéronefs civils	Agreement on Trade in Civil Aircraft
Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique	Pacific Island Countries Trade Agreement
Accord sur le contrôle de la gestion des armes et des armées	Agreement on Monitoring of the Management of Arms and Armies
Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes	Agreement on Disengagement Between Israeli and Syrian Forces
accord sur le désaccord , muet sur le statut	status-silent agreement to disagree
accord sur le désarmement	disarmament agreement
Accord sur le fonds commun pour le financement des gros travaux de réparation	Agreement on the Common Fund for Major Repairs
Accord sur le pacte social pour le Tadjikistan	Agreement on social accord in Tajikistan
Accord sur le partage des richesses au cours des périodes de prétransition et de transition	Agreement on Wealth Sharing during the Pre-Interim and Interim Period
Accord sur le pool des navires de pêche	Fisheries Vessels Pool Agreement
Accord sur le programme international de conservation des dauphins	Agreement on the International Dolphin Conservation Programme
Accord sur le rapatriement des dépouilles des soldats tués durant la guerre de Corée	Understanding on the Return of Korean War Remains
accord sur le régime de tarifs préférentiels communs effectifs	Agreement on the Common Effective Preferential Tariff
Accord sur les activités communes en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace	Agreement on joint activities in the study and utilization of outer space
Accord sur les ADPIC	Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS Agreement
Accord sur les armes chimiques entre l’Inde et le Pakistan	India-Pakistan Agreement on Chemical Weapons
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS Agreement
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique	Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space
Accord sur les bases militaires	Military Bases Agreement
accord sur les cours d’eau	watercourse agreement
accord sur les dispositions intérimaires	Agreement on Interim Arrangements
accord sur le secret	secrecy agreement
accord sur les forêts	framework convention on global forests global agreement on forests global forest convention
accord sur les incidents en mer	incidents at sea agreement
Accord sur les marchés publics	Agreement on Government Procurement
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce	Agreement on Trade-Related Investment Measures
Accord sur les mesures de confiance et de sécurité en Bosnie-Herzégovine	Agreement on Confidence- and Security-Building Measures in Bosnia and Herzegovina
Accord sur les mesures de confiance et de sécurité inter-entités	Agreement on Inter-Entity Confidence- and Security-Building Measures
Accord sur les MIC	Agreement on Trade-Related Investment Measures
Accord sur les modalités intérimaires de cofinancement des services publics sur le territoire administré par l’ANUTSO par le Gouvernement de la République de Croatie	Agreement on Interim Co-financing of Public Services on the Territory Administered by UNTAES, by the Governement of the Republic of Croatia
Accord sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux	Special Trade Passenger Ships Agreement
Accord sur les obstacles techniques au commerce	Agreement on Technical Barriers to Trade Standards Code
Accord sur l’Espace économique européen	Agreement on the European Economic Area EEA Agreement
Accord sur les pratiques antidumping	Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 Anti-Dumping Agreement
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale	Agreement on the Privileges and Immunities of the International Criminal Court
Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique	Agreement on the Privileges and Immunities of the International Atomic Energy Agency
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer	Agreement on the Privileges and Immunities of the International Tribunal for the Law of the Sea
Accord sur les procédures de licences d’importation	Agreement on Import Licensing Procedures
accord sur les produits de base	commodity agreements commodity agreement
Accord sur les questions de succession	Agreement on Succession Issues
Accord sur les questions relatives aux dépouilles mortelles	Agreement on Remains-related Matters
Accord sur les règles d’origine	Agreement on Rules of Origin
Accord sur les relations bilatérales spéciales	Special Parallel Relationship Agreement
Accord sur les relations bilatérales spéciales entre la République fédérale de Yougoslavie et la Republika Srpska	Agreement on Special Parallel Relations between the Federal Republic of Yugoslavia and Republika Srpska
Accord sur les relations commerciales entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Australie	Papua New Guinea-Australia Trade and Commercial Relations Agreement
français	English