Accord-cadre pour la reprise du processus de négociation
Accord-cadre pour la reprise du processus de négociation entre le Gouvernement guatémaltèque et l’Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca
accord-cadre pour l’établissement d’un système d’échanges préférentiel
Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale
Accord-cadre sur la conservation des ressources biologiques en haute mer du Pacifique Sud-Est
accord-cadre sur la coopération dans le domaine des services
accord-cadre sur le programme de travail
accord cadre sur le règlement pacifique du différend territorial
accord-cadre sur le renforcement de la coopération économique
Accord-cadre sur les arrangements de sécurité pour la période de transition
Accord cadre sur le système de préférences commerciales entres les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique
Accord-cadre sur le système de tarifs préférentiels
accord-cadre sur le transport en transit
Accord-cadre tripartite sur le trafic de transit
Accord Caraïbes-Canada sur le commerce
Accord Comay-Michelmore
accord commercial
Accord commercial Asie-Pacifique
Accord commercial entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre de relations économiques plus étroites
accord commercial international
Accord commercial multilatéral
Accord commercial plurilatéral
accord commercial (UE)
Accord commun du Caire
Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale
Accord concernant Gorazde
Accord concernant la circulation des civils sur l’aéroport de Sarajevo
Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres sustances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est
Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe
Accord concernant l’application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l’Allemagne occidentale soumises à l’occupation militaire
Accord concernant la rationalisation de la représentation des Nations Unies sur le terrain, conclu entre le Département de l’information et le PNUD
Accord concernant le calendrier des négociations pour une paix solide et durable
Accord concernant le calendrier des négociations pour une paix solide et durable au Guatemala
Accord concernant le commerce international des textiles
Accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes, de homards d’Europe, de langoustines et de crabes
Accord concernant les mesures d’urgence à prendre pour assurer la protection des victimes des conflits armés
Accord concernant les modalités de consultation populaire des Timorais au scrutin direct
Accord concernant les notifications de lancement de missiles balistiques intercontinentaux et des missiles balistiques lancés par sous-marins
Accord concernant les pluies acides conclu entre les Etats-Unis et le Canada
Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Accord concernant le transfert des droits à pension visant à assurer la continuité de ces droits
Accord concernant l’exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les Etats certificateurs intéressés
Accord concernant Srebrenica et Zepa
Accord concernant une expérience de vérification bilatérale et l’échange de données relatif à l’interdiction des armes chimiques
accord conclu entre le Consil fédéral suisse et l’OMPI, qui détermine le statut juridique de l’Organisation en Suisse
français