Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale
Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés
Accord européen sur l’instruction et la formation des infirmières
accordeuse
accord exécutoire
accord externe
Accord Fayçal-Weizmann de 1919
accord final
accord financier
Accord fondamental concernant la région de la Slavonie orientale, de la Baranja et du Srem occidental
Accord garantissant des conditions égales aux agents économiques de la Russie et du Bélarus
accord général
Accord général de cessez-le-feu
accord général de coopération
Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de la conférence islamique
accord général d’emprunt, GAB
Accord général de paix
Accord général de paix pour le Mozambique
accord général de sécurité
Accord général portant sur la réglementation économique des transports routiers internationaux
Accord général relatif aux droits de l’homme
Accord général sur le commerce des services
Accord général sur les ententes relatives aux produits de base
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Accord général sur l’instauration de la paix et de l’entente nationale au Tadjikistan
Accord germano-britannique
Accord global cessez-le-feu
Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition du Burundi et le mouvement Conseil national pour la défence de la démocratie-Forces pour la défence de la démocratie
Accord global et inclusif
Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo
Accord Hipólito Unanue
accord Holbrooke
accord informel de politiques
Accord instituant la Banque centraméricaine d’intégration économique
Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Accord instituant la Communauté internationale du poivre
Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce
accord institutionnel
accord interannotateurs
accord interentreprises
Accord intergouvernemental portant création de l’Agence régionale de secours en cas de catastrophe
Accord intergouvernemental sur le réseau de la Route d’Asie
Accord intergouvernemental sur le réseau du Chemin de fer transasiatique
accord intérimaire
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l’exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants
Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza
Accord intérimaire pour la paix et l’autonomie au Kosovo
Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives
français