Accord national de paix
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
Accord Nord-Américain de coopération dans le domaine du travail
accord occulte
accord occulte sur les offres avec les concurrents
accord officieux
accordoir
Accord ONUDI/PNUE concernant l’environnement et le développement industriel
Accord PAD
Accord parental souhaitable (BBFC)
accord parfait
accord parfait majeur
accord parfait mineur
accord par lequel un pays s’engage à soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’AIEA
Accord partiel et élargi établissant le Groupe d’États contre la corruption
Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d’organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
accord permettant d’acheter et de vendre des DTS
Accord PNUD/CEE sur le Fonds d’affectation spéciale pour les dons du Programme au Réseau Afrique 2000 au Burkina Faso, en République du Cameroun et en Ouganda
Accord PNUD/Nouvelle-Zélande sur le Fonds d’affectation spéciale pour le renforcement des instruments et des institutions de gouvernance en Ouganda
Accord politique de Ouagadougou
Accord portant création de forces collectives pour le maintien de la paix et instituant des mesures conjointes régissant les moyens logistiques à mettre à leur disposition, en date du 24 septembre 1993
Accord portant création de groupes d’observateurs militaires et des Forces collectives pour le maintien de la paix dans la Communauté d’Etats indépendants
Accord portant création de la Banque africaine de développement
Accord portant création de la Banque asiatique de développement
Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Accord portant création de l’Association de la Russie et de la Biélorussie
Accord portant création de l’Autorité du bassin du Niger
accord portant création de l’Entreprise commune
Accord portant création de l’Institut international de droit du développement
Accord portant création de l’Institut pour l’Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion
Accord portant création de l’Organisation intergouvernementale d’information et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique
Accord portant création de l’organisation intergouvernementale d’information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique
Accord portant création du Centre de recherche-développement de l’étain pour l’Asie du Sud-Est
Accord portant création du Conseil civil et militaire de planification des interventions d’urgence pour l’Europe du Sud-Est
Accord portant création du Conseil conjoint de coopération
Accord portant création du Conseil de coopération du Golfe
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Accord portant création du Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes
Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Accord portant création d’un Conseil de coopération interétatique
Accord portant création d’une Commission de lutte contre le criquet pélerin au Proche-Orient
Accord portant création d’une Commission de lutte contre le criquet pélerin dans la partie orientale de l’aire de répartition de cet acridien en Asie du Sud-Ouest
Accord portant création d’une commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest
Accord portant création d’une Commission de préservation des monuments nationaux
Accord portant création d’une Communauté d’Etats indépendants
Accord portant création d’une force multinationale de paix de l’Europe du Sud-Est
accord portant modification
Accord portant opérations, composition et statut de l’ECOMOG sur le territoire de la République de Guinée-Bissau
Accord portant sur des mesures destinées à améliorer la ligne de communications directe entre les Etats-Unis et l’URSS
Accord portant sur la création de l’Institut international d’études des civilisations nomades
français